Accueil
Conditions générales de vente du 07/03/2007
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Fundiscount.fr (" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur son site Internet " Fundiscount.fr ". En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Fundiscount.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l'exclusion des DOM TOM. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que:
- l'achat de produits sur le site Fundiscount.fr est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Fundiscount.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Fundiscount.frSARL au capital de 10.000 euros
Siège social : Le Mas Delon – 34700 LE PUECH
493560700 00012 R.C.S Clermont l’Hérault. N° Intracommunautaire : FR04493560700
Courriel : contact@fundiscount.fr.
3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site " Fundiscount.fr ". L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.4. Contact
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition : Par Courriel : Contact@fundiscount.fr. Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition:- Par Courriel : contact@fundiscount.fr
- Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client en passant par votre espace clients et qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
- Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires.
- Nous écrire à l'adresse suivante : Fundiscount.fr – Le Mas Delon – 34700 LE PUECH.
5. Informations figurant sur le site
La société Fundiscount.fr a mis en place et exploite le site " Fundiscount.fr ".Le site " Fundiscount.fr", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
- Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
- La durée de validité de l’offre.
6. Que définissent les conditions générales de vente ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.7. Quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour toutes les commandes.8. Prix de vente
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Fundiscount.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site Fundiscount.fr. Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est incluse dans le prix payé pour ces équipements. Elle fera l'objet d'un affichage sur le site. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Fundiscount.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.9. Disponibilité des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Fundiscount.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Fundiscount.fr. Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt. Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur, soit en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque, soit par l'attribution d'un avoir, dans les conditions de remboursement énoncées ci-dessous. La date de validation de la commande correspond à :- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit
Nous expédions le reste de votre commande.
Article en Précommande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La précommande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payer et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur. Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en précommande, sera également livré à cette date. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client
Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
10. Identification des produits et informations fournies
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.11. La conformité de nos produits
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.… Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est emporté, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.12. usage professionnel ?
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.13. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L'Acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône : " Ajouter au panier ". Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix. L'Acheteur clique ensuite sur l'icône : " Valider mes achats " , et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône : " Payer par chèque " ou " Payer par virement " ou " Payer par carte bleue " , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.14. Renseignements fournis lors de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.15. Contrôle de sécurité
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.16. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, il peut être proposé un paiement en trois fois sans frais par chèques ou par carte bancaire. En cas de paiement trois fois sans frais par chèques, l'Acheteur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception et les deux autres le 8 de chaque mois suivant. En cas de remboursement de tout ou partie du montant de la commande avant la fin des échéances, le Vendeur encaissera les chèques restants et procédera à un remboursement des sommes restant dues. En cas de paiement trois fois sans frais par carte bancaire, le détail des échéances est communiqué à l'Acheteur préalablement à la validation de la commande. En cas de demande de remboursement de tout ou partie de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront diminuées du montant du remboursement demandé. Il appartient à l'Acheteur de vérifier que sa carte bancaire est compatible avec cette offre. Dans les deux cas, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Toutes les commandes sont payables en Euros.Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire, postal ou virement. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelques soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
17. Livraison et réception
En Règles générales, les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par transporteur indépendant selon le choix de l'Acheteur à partir d'une liste proposée par le Vendeur en fonction de la nature des produits commandés. L'Acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui choisi par l'Acheteur sans supplément de prix. En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de La Poste ou sur un point relais, par Chronopost ou par transporteur. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. Système Colissimo Suivi de la POSTE L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.
18. Délais
Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés. Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long. A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délai d'acheminement par le transporteur retenu (La Poste / Kiala / Chronopost / Transporteur). Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures après réception du règlement. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dans les conditions suivantes : L'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement sera effectué selon les conditions fixées à l'article Remboursement.19. Délais d'acheminement
Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés, à l'initiative exclusive du Vendeur. Les délais annoncés ci-dessous sont indiqués au départ des entrepôts du Vendeur et s'ajoutent aux délais d'expédition. Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures Chronopost : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures Transporteur: délai moyen annoncé par le prestataire : 7 à 10 jours ouvrés20. Retard de livraison
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée sur votre espace clients ou sur le courriel indiquant le départ de votre commande de notre dépôt, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel à contact@fundiscount.fr. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée sur votre espace clients ou sur le courriel indiquant le départ de votre commande de notre dépôt, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel à contact@fundiscount.fr. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.21. Réception de votre commande
Pour la personne qui reçoit le colis Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Pour la vérification du produit, nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à Fundiscount.fr, Retour, Le Mas Delon, 34700 LE PUECH Ÿ. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par courriel auprès de notre service clients à contact@fundiscount.fr. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 24. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.22. Anomalie ou spoliation du produit
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : - inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et - à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.23. erreur de livraison
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client : Par courriel à Contact@fundiscount.fr. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 24. 25. et 26. , ci-dessus.31. L’effet du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.32. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.33. Restrictions relatives aux logiciels
L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels. L'Acheteur s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou du Vendeur, en sa qualité de distributeur.34. Garanties des constructeurs
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur si celà est indiquée sur la fiche article. Sinon pour les autres produits en déstockages ou arrivages la garantie est détaillé sur la fiche produit avec retour à l'entrepôt aux frais de l'acheteur. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de Fundiscount.fr. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Le Vendeur signale à l'Acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d'origine pour le bénéfice de la garantie. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d'oeuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale (garanties constructeurs), les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle à contact@fundiscount.fr . Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par le Vendeur sur les logiciels et en particulier le Vendeur ne garantit en aucune façon que les logiciels soient exempts de défauts ou de bogues. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente du Vendeur. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur. Si le produit est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le Vendeur à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par le Vendeur et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Le Vendeur ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article, (Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat d'un processeur.)
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le Vendeur,
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …),
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques
35. rappel sur le processus de retour
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 24 à 27. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 24. et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.36. Limite des garanties contractuelles
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).37. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Fundiscount.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
38. TVA intracommunautaire, est-il possible de récupérer la TVA ?
Conditions. - Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant. - Si vous êtes une entité assujettie à la TVA vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise. Formalités.A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu'un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés. Refus.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
39. Usage d’un produit hors de France : vous devez faire attention ?
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.
40. Mentions légales & responsabilités
Exonération des responsabilités : les cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ? Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son oeuvre.41. Déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers : les devoirs généraux de l’acheteur
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques. Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses. Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.
Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale
42. Déchets d’équipement électriques et électroniques professionnels : les devoirs spécifiques de l’achat professionnel
Par ailleurs, conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets. L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.43. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.44. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.45. Loi applicable
Les ventes de produits de la société Fundiscount.fr sont soumises à la loi française.46. Informatique et Libertés
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Fundiscount.fr et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur. L'Acheteur sera informé des offres de Fundiscount.fr par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l'icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : Fundiscount.fr – Le Mas Delon 34700 LE PUECH, ou par e-mail à webmaster@fundiscount.fr .47. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client à serviceclient@fundiscount.fr .48. Conseils divers
Attention aux risques de perte de données !Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde. Attention à la manipulation des processeurs !
Pour les processeurs, la pâte thermique doit être mise uniquement sur le core du CPU (petite plaque métallique au centre du processeur). Le fait de mettre de la pâte sur tout le dessus du processeur provoque un court-circuit qui annule définitivement la garantie de ce dernier. Toute mauvaise manipulation et/ou utilisation du processeur provoquant une fêlure ou une cassure du core engendrera également une perte irrévocable de sa garantie constructeur. Attention aux liens vers d’autres sites !
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "Fundiscount.fr". Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question à contact@fundiscount.fr.
Copyright © 2007 - Fundiscount.fr SARL - Tous droits réservés - créé par ReouvenWeb